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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VELAN
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DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE
VELAN S.A.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99788728
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2029

Présentation de la marque DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE

Déposée le 21 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VELAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VELAN domicilié(e) 90 Rue Challemel Lacour - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 811 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR ISABELLE domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DMS DISQUE MAGNETIQUE DE SECURITE arrivera à expiration en date du 21 avril 2029.

VELAN a également déposé les autres marques suivantes : RAMA , CLAMA , METEOR , RIMA , VELAN , OMERUS , Bouvier Darling , ADAREG , VELAN , VELAN


VELAN S.A.S., Société par Actions Simplifiée - 90 Rue Challemel Lacour - 69007 - LYON - France - SIREN 350811097


CABINET PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR ISABELLE - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-48

Inscription le 9 janvier 2003 - Rejet partiel n°362657 - Publication au BOPI 2003-01-09

Inscription le 2 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°421381 - Publication au BOPI 2005-11-02

Inscription le 2 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421379 - Publication au BOPI 2005-11-02

Inscription le 2 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421380 - Publication au BOPI 2005-11-02

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393821 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2019 n°2710153 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-21

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